Décision d'exécution (UE) 2019/120 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/120
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/120
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0120)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/120EUR-Lex →

(3) Or, les informations actuellement disponibles sur les conditions applicables dans les pays tiers ne sont toujours pas suffisantes pour permettre à la Commission d'adopter, à ce stade, une telle décision à l'égard d'un quelconque pays tiers.

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