Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 janvier 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/72/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2020 et de retirer de la liste la mention relative à une personne.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/72/PESC en conséquence,
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s'applique jusqu'au 31 janvier 2020. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
À l'annexe de la décision 2011/72/PESC, la mention 28 (Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed MABROUK) est supprimée.