Décision (PESC) 2019/135 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2019/135
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2019/135
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0135)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2019/135EUR-Lex →

À l'annexe de la décision 2011/72/PESC, la mention 28 (Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed MABROUK) est supprimée.

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