Décision (PESC) 2019/135 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/135
RattachementDécision (PESC) 2019/135
Versionacte d'origine du 28/01/2019 (CELEX 32019D0135)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/135EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/72/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2020 et de retirer de la liste la mention relative à une personne.

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