MODÈLE DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ PAR LE NATIONAL RESEARCH INSTITUTE FOR BREWING (NRIB) POUR LES IMPORTATIONS DANS L’UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS VITIVINICOLES ORIGINAIRES DU JAPON (1)
1. Exportateur (nom et adresse complets)
Pays tiers émetteur: JAPON
VI 1 simplifié Numéro d’ordre (2):
DOCUMENT À UTILISER POUR L’IMPORTATION DE VIN,JUS DE RAISINS OU MOÛT DE RAISINS DANSL’UNION EUROPÉENNE
2. Destinataire (nom et adresse)
3. Cachet des douanes (réservé aux services de l’Union européenne)
4. Moyens et modalités de transport (3)
5. Lieu de déchargement (si différent de 2)
6. Désignation du produit importé (4)
7. Quantité en l/hl/kg
8. Nombre de récipients (5)
9. Certificat
"Le produit décrit ci-dessus est destiné à la consommation humaine directe, répond aux définitions et aux pratiques œnologiques autorisées au chapitre 2, section C, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique."
Nom et adresse du producteur:
Nom et adresse complets de l’organisme compétent: Lieu et date:
National Research Institute of Brewing
sous la tutelle du ministère des finances du Japon
3-7-1, Kagamiyama, Higashihiroshima, Hiroshima, Japon
Cachet de l’organisme compétent:
Signature, nom et qualité de l’agent de l’organisme compétent:
(1) Conformément à l'article 2.28 de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
(2) Il s'agit du numéro de traçabilité du lot attribué par le NRIB.
(3) Indiquer: le moyen de transport utilisé jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne; préciser le mode de transport (maritime, aérien, etc.), indiquer le nom du navire, etc.
(4) Indiquer les informations suivantes:
— la dénomination commerciale telle qu'elle figure sur l'étiquette (nom du producteur, région viticole, marque, etc.);
— la mention du pays d'origine: [indiquer "Japon"];
— le nom de l'IG, s'il y a lieu;
— le titre alcoométrique volumique acquis;
— la couleur du produit (indiquer "rouge", "rosé" ou "blanc", à l'exclusion de toute autre mention);
— le code de la nomenclature combinée (code NC).
(5) Par récipient, on entend un récipient contenant moins de 60 litres de vin. Le nombre de récipients peut désigner le nombre de bouteilles.
Attribution (mise en libre pratique et délivrance des extraits)
Quantité:
10. Numéro et date du document douanier de mise en libre pratique ainsi que de l’extrait
11. Nom et adresse complets du destinataire (extrait)
12. Cachet de l’autorité compétente
Disponible
Attribuée
Disponible
Attribuée
Disponible
Attribuée
13. Observations complémentaires