MODÈLE D’AUTOCERTIFICATION POUR LES IMPORTATIONS DANS L’UNION EUROPÉENNE DE PRODUITSVITIVINICOLES ORIGINAIRES DU JAPON (1)
1. Exportateur (nom et adresse complets)
Pays tiers émetteur: JAPON
VI 1 simplifié Numéro d’ordre (2):
DOCUMENT À UTILISER POUR L’IMPORTATION DE VIN,JUS DE RAISINS OU MOÛT DE RAISINS DANSL’UNION EUROPÉENNE
2. Destinataire (nom et adresse)
3. Cachet des douanes (réservé aux services de l’Union européenne)
4. Moyens et modalités de transport (3)
5. Lieu de déchargement (si différent de 2)
6. Désignation du produit importé (4)
7. Quantité en l/hl/kg
8. Nombre de récipients (5)
9. Certificat
"Le produit décrit ci-dessus est destiné à la consommation humaine directe, répond aux définitions et aux pratiques œnologiques autorisées au chapitre 2, section C, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique. Il a été produit par un producteur qui a été agréé individuellement par l’Agence fiscale nationale du Japon pour la production de vins et par le National Research Institute of Brewing (NRIB) pour l’autocertification. Le producteur est soumis à l’inspection et à la surveillance du NRIB."
Nom, adresse et numéro d’enregistrement/d’autorisation du producteur agréé:
Nom et adresse complets de l’organisme compétent: Lieu et date:
National Research Institute of Brewing
sous la tutelle du ministère des finances du Japon
3-7-1, Kagamiyama, Higashihiroshima, Hiroshima, Japon
Cachet du producteur agréé: Signature du producteur agréé:
(1) Conformément à l'article 2.28 de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique.
(2) Il s'agit du numéro de traçabilité du lot attribué par le National Research Institute of Brewing (NRIB).
(3) Indiquer: le moyen de transport utilisé jusqu'au point d'entrée dans l'Union européenne; préciser le mode de transport (maritime, aérien, etc.), indiquer le nom du navire, etc.
(4) Indiquer les informations suivantes:
— la dénomination commerciale telle qu'elle figure sur l'étiquette (nom du producteur, région viticole, marque, etc.);
— la mention du pays d'origine: [indiquer "Japon"];
— le nom de l'IG, s'il y a lieu;
— le titre alcoométrique volumique acquis;
— la couleur du produit (indiquer "rouge", "rosé" ou "blanc", à l'exclusion de toute autre mention);
— le code de la nomenclature combinée (code NC).
(5) Par récipient, on entend un récipient contenant moins de 60 litres de vin. Le nombre de récipients peut désigner le nombre de bouteilles.
10. RAPPORT D’ANALYSE (décrivant les caractéristiques analytiques du produit désigné ci-dessus)
POUR LES MOÛTS ET LES JUS DE RAISINS:
Aucun renseignement requis
POUR LES VINS ET LES MOÛTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTÉS:
— Titre alcoométrique volumique acquis:
POUR TOUS LES PRODUITS:
— Anhydride sulfureux total:
— Acidité totale:
Cachet du producteur agréé: Lieu et date:
Signature, nom et qualité du producteur agréé:
Attribution (mise en libre pratique et délivrance des extraits)
Quantité:
11. Numéro et date du document douanier de mise en libre pratique ainsi que de l’extrait
12. Nom et adresse complets du destinataire (extrait)
13. Cachet de l’autorité compétente
Disponible
Attribuée
Disponible
Attribuée
Disponible
Attribuée
14. Observations complémentaires