Modalités de l'autocertification
1. Le National Research Institute of Brewing, sous la tutelle du ministère des finances du Japon:
a) désigne individuellement les producteurs agréés au Japon pour l'établissement des autocertifications visées à l'article 2.28 de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique;
b) surveille et contrôle les producteurs agréés; et
c) informe l'Union européenne:
— deux fois par an, en janvier et en juillet, des noms et adresses des producteurs agréés, accompagnés de leurs numéros d'enregistrement officiels; et
— sans retard, de tout changement dans les noms et adresses ou du retrait de tout producteur agréé.
2. L'Union européenne publie et met à jour sans retard les noms et adresses des producteurs agréés sur la liste intitulée «Pays tiers» des organismes compétents, des laboratoires désignés et des viticulteurs et des transformateurs agréés aux fins de l'établissement des documents VI-1 pour les importations de produits vitivinicoles dans l'Union européenne, disponible sur le site internet officiel de la Commission européenne:
ec.europa.eu/agriculture/sites/agriculture/files/wine/lists/06.pdf