(4) Confrontés eux aussi à certains problèmes de récolte, d'autres États membres n'ont pu répondre que dans une mesure limitée aux besoins de la Suède en semences.
Décision d'exécution (UE) 2019/160 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/160
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/160
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0160)
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