(5) Au vu de ces circonstances, la Suède a été confrontée à des difficultés temporaires d'approvisionnement général en semences de plantes fourragères de printemps et en semences de céréales de printemps, et ces difficultés ne devraient pas se dissiper. Elles ne pourront être surmontées qu'en autorisant, pendant une période déterminée et dans des quantités maximales appropriées, la commercialisation dans l'Union de semences certifiées de plantes fourragères de printemps et de semences certifiées de céréales de printemps produites en Suède à partir de la catégorie des semences certifiées de la deuxième reproduction.
Décision d'exécution (UE) 2019/160 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/160
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/160
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0160)
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