(6) Par conséquent, la dérogation prévue par la présente décision devrait autoriser la commercialisation dans l'Union de semences certifiées de plantes fourragères de printemps et de semences certifiées de céréales de printemps produites en Suède à partir de la catégorie des semences certifiées de la deuxième reproduction, sous réserve de certaines conditions et limitations.
Décision d'exécution (UE) 2019/160 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/160
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/160
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0160)
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