Décision (UE) 2019/233 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/233
RattachementDécision (UE) 2019/233
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0233)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/233EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la réunion du 12 au 16 novembre 2018, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.

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