Décision (UE) 2019/233 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/233
RattachementDécision (UE) 2019/233
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019D0233)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/233EUR-Lex →

(2) Par la décision 2000/125/CE du Conseil, l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»).

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