(4) Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il est nécessaire de modifier les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU, ainsi que du règlement technique mondial no 9 de l'ONU.
Décision (UE) 2019/233 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/233
RattachementDécision (UE) 2019/233
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019D0233)
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