(5) Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l'ONU, il est nécessaire d'adopter trois nouveaux règlements de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d'illumination de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD). Ils remplaceront et abrogeront les règlements de l'ONU nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123 sans changer aucune des prescriptions techniques détaillées déjà en vigueur à cette date.
Décision (UE) 2019/233 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/233
RattachementDécision (UE) 2019/233
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019D0233)
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