Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/239
IntituléModification de la décision 2011/891/UE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/239
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0239)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/239EUR-Lex →
La décision 2011/891/UE est modifiée comme suit:
1) l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»
2) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3) à l'annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
Nom: Dow AgroSciences Distribution S.A.S.
Adresse: 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.