Considérants (8)
(1)(1) Dow AgroSciences Europe, ayant son siège au Royaume-Uni, est le représentant dans l'Union de Dow AgroSciences LLC, Mycogen Seeds et de M.S. Technologies LLC, ayant leur siège aux États-Unis, conformément aux dispositions de la décision 2011/891/UE de la Commission et des décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 de la Commission pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés en application du règlement (CE) no 1829/2003.
(2)(2) Dow AgroSciences Europe est également le titulaire de l'autorisation pour les produits génétiquement modifiés autorisés au titre de la décision d'exécution (UE) 2017/1212 de la Commission.
(3)(3) Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Dow AgroSciences Europe a, par lettre datée du 13 septembre 2018, demandé à la Commission que les autorisations pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés pour lesquelles la société est représentante ou titulaire de l'autorisation soient transférées à Dow AgroSciences Distribution S.A.S., qui a son siège en France. Dow AgroSciences Distribution S.A.S a confirmé son accord avec le transfert par une lettre datée du 7 septembre 2018.
(4)(4) Par lettre datée du 10 octobre 2018, M.S. Technologies LLC a confirmé son accord avec le transfert des autorisations par le représentant actuel.
(5)(5) Par lettre datée du 12 octobre 2018, Dow AgroSciences LLC a également confirmé son accord avec le transfert de représentant et précisé que Mycogen Seeds est une filiale de Dow AgroSciences LLC.
(6)(6) Les modifications proposées concernant les titulaires de l'autorisation et par conséquent les destinataires des décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et ne requièrent pas de réévaluation des produits concernés.
(7)(7) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 en conséquence.
(8)(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification de la décision 2011/891/UE
La décision 2011/891/UE est modifiée comme suit:
1) l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»
2) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3) à l'annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
Nom: Dow AgroSciences Distribution S.A.S.
Adresse: 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.»
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/1211
La décision d'exécution (UE) 2017/1211 est modifiée comme suit:
1) l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»
2) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3) à l'annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation
Nom: Dow AgroSciences Distribution S.A.S.
Adresse: 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.»
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/1212 de la Commission
La décision d'exécution (UE) 2017/1212 de la Commission est modifiée comme suit:
1) l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, est le titulaire de l'autorisation.»
2) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3) à l'annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Titulaire de l'autorisation
Nom: Dow AgroSciences Distribution S.A.S.
Adresse: 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France.»
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/2449
La décision d'exécution (UE) 2017/2449 est modifiée comme suit:
1) l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, pour le compte de Dow AgroSciences LLC, est le titulaire de l'autorisation.»
2) l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3) à l'annexe, au point a), le nom «Dow AgroSciences Europe» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; l'adresse «European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».
Modification de la décision d'exécution (UE) 2017/2450
La décision d'exécution (UE) 2017/2450 est modifiée comme suit:
1) l'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l'autorisation
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Dow AgroSciences LLC, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»
2) l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»
3) à l'annexe, au point a), le nom «Dow AgroSciences Europe» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; l'adresse «European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».
Destinataire
Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.