Décision d'exécution (UE) 2019/239 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/239
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/239
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0239)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/239EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 en conséquence.

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