Décision d'exécution (UE) 2019/239 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/239
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/239
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019D0239)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/239EUR-Lex →

(1) Dow AgroSciences Europe, ayant son siège au Royaume-Uni, est le représentant dans l'Union de Dow AgroSciences LLC, Mycogen Seeds et de M.S. Technologies LLC, ayant leur siège aux États-Unis, conformément aux dispositions de la décision 2011/891/UE de la Commission et des décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 de la Commission pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés en application du règlement (CE) no 1829/2003.

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