(7) L'enquête n'a révélé aucun élément montrant qu'une poursuite de la procédure serait dans l'intérêt de l'Union. La Commission conclut par conséquent qu'il convient de clore l'enquête concernant les importations dans l'Union de vitrage solaire originaire de Malaisie. Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu l'occasion de formuler des observations. Dix utilisateurs de vitrage solaire se sont prononcés en faveur de la clôture. Aucune autre observation n'a été reçue.
Décision d'exécution (UE) 2019/266 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/266
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/266
Versionacte d'origine du 14/02/2019 (CELEX 32019D0266)
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