Décision d'exécution (UE) 2019/266 de la Commission du 14 février 2019 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie

(1) Le 23 mai 2018, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une procédure antidumping concernant les importations de vitrage solaire originaire de Malaisie en publiant un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne.

(2) L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par EU ProSun Glass (ci-après le «plaignant») au nom de deux producteurs de l'Union représentant plus de 25 % de la production totale de vitrage solaire réalisée dans l'Union. La plainte contenait des éléments de preuve de l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant qui ont été considérés comme suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.

(3) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. En outre, la Commission a expressément informé le plaignant, d'autres producteurs de l'Union connus, le producteur-exportateur connu, les autorités de la Malaisie, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants ainsi que les associations notoirement concernées de l'ouverture de l'enquête, et les a invités à y participer.

(4) Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

(5) Par lettre du 14 décembre 2018, le plaignant a informé la Commission qu'il retirait sa plainte.

(6) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, une procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l'intérêt de l'Union.

(7) L'enquête n'a révélé aucun élément montrant qu'une poursuite de la procédure serait dans l'intérêt de l'Union. La Commission conclut par conséquent qu'il convient de clore l'enquête concernant les importations dans l'Union de vitrage solaire originaire de Malaisie. Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu l'occasion de formuler des observations. Dix utilisateurs de vitrage solaire se sont prononcés en faveur de la clôture. Aucune autre observation n'a été reçue.

(8) La Commission a conclu, en conséquence, que la procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de vitrage solaire originaire de Malaisie devrait être clôturée sans institution de mesures.

(9) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,