Décision d'exécution (UE) 2019/266 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/266
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/266
Versionacte d'origine du 14/02/2019 (CELEX 32019D0266)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2019/266EUR-Lex →

(9) La présente décision est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).