(8) La Commission a conclu, en conséquence, que la procédure antidumping concernant les importations dans l'Union de vitrage solaire originaire de Malaisie devrait être clôturée sans institution de mesures.
Décision d'exécution (UE) 2019/266 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/266
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/266
Versionacte d'origine du 14/02/2019 (CELEX 32019D0266)
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