Version d'origine : acte du 12/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/276
RattachementDécision (UE) 2019/276
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0276)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/276EUR-Lex →
1. Dans le cadre du budget général de l'Union relatif à l'exercice 2019, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir le montant de 178 715 475 EUR en crédits d'engagement à la sous-rubrique 1a (Compétitivité pour la croissance et l'emploi) et de 985 629 138 EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Le montant visé au premier alinéa doit servir à renforcer les programmes clés pour la compétitivité de l'Union européenne et à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité sont estimés comme suit:
a) 548 740 834 EUR en 2019;
b) 257 223 207 EUR en 2020;
c) 135 194 558 EUR en 2021;
d) 140 942 662 EUR en 2022;
e) 82 243 352 EUR en 2023.
Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.