Décision (UE) 2019/276 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/276
RattachementDécision (UE) 2019/276
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019D0276)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/276EUR-Lex →

(5) Sur la base du profil des paiements escompté, il y a lieu que les crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité soient répartis sur plusieurs exercices.

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