Version d'origine : acte du 25/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/327
IntituléAccès à l'EES par les autorités nationales
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/327
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0327)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/327EUR-Lex →
Les autorités nationales compétentes ont accès à l'EES pour vérifier l'identité et l'enregistrement antérieur du ressortissant de pays tiers ainsi que pour consulter les données nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.
À cet effet, l'EES permet d'effectuer les recherches à l'aide de données alphanumériques [données visées à l'article 16, paragraphe 1, points a), b) et c), à l'article 16, paragraphe 2, point d), et à l'article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/2226] ainsi que de données biométriques [données visées à l'article 16, paragraphe 1, point f), et à l'article 17, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/2226].
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.