Version d'origine : acte du 04/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/392
RattachementDécision (UE) 2019/392
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0392)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/392EUR-Lex →
Le traité instituant la Communauté des transports est approuvé au nom de l'Union européenne.
Nota : Le texte du traité instituant la Communauté des transports a été publié au JO L 278 du 27.10.2017, p. 3, avec la décision relative à sa signature et à son application provisoire.
La date d'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté des transports sera publiée au Journal officiel par les soins du secrétariat général du Conseil
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