Décision (UE) 2019/392 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/392
RattachementDécision (UE) 2019/392
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019D0392)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/392EUR-Lex →

(2) Le traité instituant la Communauté des transports a été signé au nom de l'Union le 9 octobre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision (UE) 2017/1937 du Conseil, et a été appliqué à titre provisoire conformément à l'article 41, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté des transports.

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