Décision (UE) 2019/392 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/392
RattachementDécision (UE) 2019/392
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019D0392)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/392EUR-Lex →

(3) Le traité instituant la Communauté des transports promeut le développement des transports entre l'Union et les parties de l'Europe du Sud-Est sur le fondement des dispositions de l'acquis de l'Union.

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