Décision (UE) 2019/392 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/392
RattachementDécision (UE) 2019/392
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019D0392)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/392EUR-Lex →

(5) Il convient que le traité instituant la Communauté des transports soit approuvé,

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