Décision d'exécution (UE) 2019/450 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D0450-20251219, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/450
VersionConsolidée au 19/12/2025 (CELEX 02019D0450-20251219)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/450EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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