Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d'évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 19/12/2025.

Version consolidée au 19/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02019D0450-20251219, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

ActeDécision d'exécution (UE) 2019/450
Adopté le19 mars 2019
VersionConsolidée au 19/12/2025
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX02019D0450-20251219
RéférenceDécision d'exécution (UE) 2019/450, consolidée au 19/12/2025EUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d'évaluation technique sont tenus d'utiliser les méthodes et critères figurant dans les documents d'évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

(2)

(2) Conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d'évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l'organisation des organismes d'évaluation technique a rédigé et adopté plusieurs documents d'évaluation européens.

(3)

(3) La Commission a examiné si les documents d'évaluation européens élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l'annexe I du règlement (UE) no 305/2011.

(4)

(4) Les documents d'évaluation européens élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation technique satisfont aux exigences en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l'annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d'évaluation européens au Journal officiel de l'Union européenne,

Article 1

Les références des documents d'évaluation européens relatifs à des produits de construction élaborés à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Référence et titre du document d'évaluation européen

| 100031-00-1103 | Détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables

| 020002-01-0404 | Systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux (remplaçant la spécification technique «EAD 020002-00-0404»)

| 020062-00-1102 | Blocs-portes à un ou deux vantaux coupe-feu et/ou coupe-fumée en profilés spéciaux à cadre en acier

| 020094-00-1107 | Kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option

| 020096-00-0405 | Blocs-portes intérieurs sans caractéristiques de résistance au feu ni de désenfumage en profilés d’acier

| 200345-00-0103 | Raccords pour sections tubulaires

| 280050-00-0605 | Pénétrations étanches pour câbles ou tuyaux à travers les murs et les sols

| 030016-00-0402 | Plaques et tuiles ondulées bitumées

| 030218-01-0402 |

Membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux

(en remplacement de la spécification technique «DEE 030218-00-0402»)

| 030219-00-0501 | Revêtement acoustique par pulvérisation à base de liants organiques aqueux

| 030271-00-0605 | Couches de contrôle de la vapeur dépendant de l’humidité

| 030295-00-0605 | Revêtement minéral épais modifié par polymère flexible

| 030310-00-0605 | Feuilles isolantes utilisées comme barrières contre des substances pertinentes à l’intérieur

| 030350-00-0402 |

Systèmes d’étanchéité liquide de toitures à base de résine élaborée in situ

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 005»)

| 030351-00-0402 |

Systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 006»)

| 030352-00-0503 |

Kit de revêtement liquide étanche pour sols et murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-1»)

| 030378-00-0605 | Feuille flexible pré-appliquée entièrement collée pour imperméabilisation

| 030400-00-0605 | Kit d’étanchéité à base de membranes polymères pour murs et sols intérieurs et extérieurs de zones humides et de piscines

| 030436-00-0503 |

Kits de revêtement étanche à base de feuilles flexibles pour sols et/ou murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-2»)

| 030437-00-0503 |

Kits de revêtement étanche à base de panneaux intrinsèquement étanches pour sols et/ou murs de pièces humides

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 022-3»)

| 030588-00-1202 | Revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier

| 030675-00-0107 | Kits d’étanchéité de tablier de pont à application liquide

| 030684-00-0404 | Feuille à base de PET avec revêtement pour vitrages isolants

| 030927-00-0404 | Films polymères adhésifs pour une utilisation sur du verre dans des bâtiments

| 330046-02-0602 | Vis de fixation pour l’assemblage d’éléments métalliques et de bardages sur des structures en métal ou en bois (remplaçant la spécification technique «EAD 330046-01-0602»)

| 330076-01-0604-v01 | Variante: Chevilles métalliques à injection pour utilisation dans la maçonnerie - Groupes de chevilles soumis à l’exposition au feu

| 330499-02-0601-v01 | Variante: Fixations collées et fixations à expansion collées pour utilisation dans le béton – Méthodes de perçage alternatives, résistance sismique et résistance au feu dans le béton renforcé de fibres d’acier, durée de vie variable et évaluation du temps jusqu’à la rupture

| 332795-01-0601 | Fixations à vis collées pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique «EAD 332795-00-0601»)

| 333530-00-0601 | Connecteurs de jointement en acier inoxydable pour murs sandwich

| 350022-02-1107 | Systèmes de fermeture pour installations de convoyage (remplaçant la spécification technique «EAD 350022-01-1107»)

| 040011-01-1201 | Panneaux d’isolation sous vide avec couches de protection appliquées en usine (remplaçant la spécification technique «EAD 040011-00-1201»)

| 040016-01-0404 |

Treillis en fibre de verre pour le renforcement d’enduits en ciment ou à base de ciment

(en remplacement du DEE 040016-00-0404)

| 040036-00-0501 | Carreaux de plafond en laine minérale avec un revêtement

| 040049-01-0502 |

Tapis de mousse de polyuréthanne (PU) ou tapis en fibre de polyester destiné à la protection contre les bruits d’impact

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 040049-00-0502»)

| 040057-01-1201 | Panneau d’isolation thermique en silice microporeuse (en remplacement de la spécification technique «EAD 040057-00-1201»)

| 040083-00-0404 |

Systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS)

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 004»)

| 040083-01-0404 | Systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit (remplaçant la spécification technique «EAD 040083-00-0404»)

| 040146-00-1201 | Isolation thermique de bâtiments à base de bottes de paille

| 040179-00-1201 | Produits manufacturés en polyéthylène téréphtalate extrudé et expansé pour l’isolation thermique

| 040369-01-1201 |

Isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 040369-00-1201»)

| 040419-00-1201 | Panneau isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide comprimée

| 040427-00-0404 | Kits pour système d'isolation thermique extérieure (ETICS) avec du mortier comme produit d'isolation thermique et de l'enduit ou des revêtements discontinus comme parements extérieurs

| 040465-00-0404 | Systèmes composites d’isolation thermique externes (ETICS) avec enduits sur murs en bois monocouches ou multicouches

| 040635-01-1201 | Isolation thermique et/ou acoustique basée sur un matériau en vrac de polystyrène expansé et/ou extrudé lié (remplaçant la spécification technique «EAD 040635-00-1201»)

| 040685-00-1201 | Matelas isolant fabriqué en usine sur support en fibres de verre et silice amorphe

| 040708-00-0402 | Tapis d’isolation phonique avec fonction supplémentaire de drainage des eaux pluviales et de protection des couches d’étanchéité extérieures

| 040729-00-1201 | Isolation thermique faite de laine minérale (LM) en vrac

| 040759-00-0404 | Systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS) avec enduit, sur isolant à la colle de polystyrène

| 040831-00-1201 | Mousse agglomérée en usine pour isolation acoustique et thermique

| 040868-00-0404 | Éléments en mousse de polyuréthane rigide pour fixer des pièces de fixation sur des murs extérieurs

| 040914-00-0404 |

Kits de vêture - Éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 017»)

| 040914-01-0404 | Kits de vêture — Éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation (remplaçant la spécification technique «EAD 040914-00-0404»)

| 040949-00-1201 | Panneaux de copeaux de bois à liant minéral

| 041094-00-1201 | Produits rigides à cellule ouverte en mousse de polyuréthane (PUR) et en mousse de polyisocyanurate (PIR) fabriqués en usine pour la construction d’équipements et d’installations industrielles

| 041125-00-1201 | Produits porteurs isolants thermiques et/ou acoustiques à remplissage en vrac in-situ à base de fibres végétales destinés à être utilisés dans la construction de sols

| 041369-00-1201 | Panneaux isolants en polyuréthane recyclé à utiliser comme isolant acoustique et thermique

| 041389-00-1201 | Panneaux en liège naturel aggloméré pour l’isolation thermique et acoustique

| 041499-00-1201 | Éléments en polyuréthane à utiliser comme cadre d’isolation thermique autour des fenêtres en PVC-U

| 041559-00-1201 | Isolation thermique et enduit/plâtrage insonorisant

| 041561-00-1201 | Isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale

| 041669-00-1201 | Panneau d’isolation thermique en aérogel de silice ou de polyuréthane sur un matériau de support

| 041827-00-0401 | Kits composés de panneaux isolants avec finition de protection pour toitures inversées

| 041871-00-1201 | Kits de montage pré-mural pour fenêtres et portes

| 041877-00-0301 | Éléments d’isolation thermique en polymère renforcé de fibres formant une rupture de pont thermique entre des éléments structurels

| 042051-00-0502 | Tapis à base de liège naturel pour l’isolation thermique et l’isolation acoustique des bruits d’impact

| 042232-00-0503 | Intercalaire flexible pour la réduction de la transmission indirecte acoustique et/ou vibratoire

| 042461-00-1201 | Produit d’isolation thermique hydrophile en laine minérale pour la rétention d’eau sur toitures végétalisées et applications similaires

| 050001-01-0301 | Éléments porteurs d’isolation thermique formant une barrière thermique entre les balcons et les planchers intérieurs (remplaçant la spécification technique «EAD 050001-00-0301»)

| 050003-00-0301 | Appui pot avec une étanchéité interne spécifique pour des effets accrus

| 050004-01-0301 | Appareils d’appui sphériques et cylindriques comportant un matériau de glissement spécial en polyéthylène à poids moléculaire ultra élevé (remplaçant la spécification technique «EAD 050004-00-0301»)

| 050009-01-0301 | Appareils d’appui sphériques et cylindriques comportant un matériau de glissement spécial en fluoropolymère (remplaçant la spécification technique «EAD 050009-00-0301»)

| 050019-00-0301 |

Goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 030»)

| 050078-00-0301 | Roulement sphérique et cylindrique avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié

| 060009-00-0802 | Kit pour poêle à circuit — cheminée constitué d’un kit de cheminée avec conduit de fumée en argile/céramique et unité de poêle intégrée

| 060011-00-0802 |

Kits de cheminée résistants à la suie avec conduit de fumée en argile/céramique, fonctionnant dans des conditions humides et sous pression négative/positive

(en remplacement des spécifications techniques «060001-00-0802, 060003-00-0802 et 060008-00-0802»)

| 060012-00-0802 | Kit composé d'un revêtement de conduit de cheminée, en fibres de verre, substances minérales et organiques, et d'accessoires

| 060012-01-0802 |

Kit composé d’un revêtement de conduit de cheminée, en fibres de verre, substances minérales et organiques, et d’accessoires

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 060012-00-0802»)

| 060013-00-0802 | Kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire

| 060014-00-0802 | Produit de construction pour la pénétration des murs et des sols par des composants pour le transport de produits de combustion

| 060015-00-0802 | Kit de cheminée avec revêtement de conduit en argile ou céramique avec isolation thermique adjacente augmentée ou parois extérieures liées au polyuréthane ou les deux

| 070001-02-0504 |

Plaques de plâtre, plaques de plâtre à renfort fibreux et plaques de verre expansé à renfort fibreux pour revêtement et doublage d’éléments de construction

(en remplacement de la spécification technique «DEE 070001-01-0504»)

| 080007-00-0101 | Panneaux drainants pré-assemblés en gabions et géotextile

| 080009-00-0301 | Tapis et barrières composites cimentaires géosynthétiques

| 080013-00-0102 | Géogrille rectangulaire pour la stabilisation de couches granulaires non liées sous une charge appliquée

| 090010-00-0404 | Kits de vitrage collé

| 090018-00-0404 | Consoles murales à réduction de pont thermique intégrées à l’ossature de systèmes de bardages extérieurs ventilés

| 090019-01-0404 | Kits pour revêtements muraux extérieurs ventilés en granulés de verre expansé ou en panneaux d’oxyde de magnésium, avec enduit appliqué in-situ (en remplacement des spécifications techniques «EAD 090019-00-0404» et «EAD 090119-00-0404»)

| 090034-01-0404 | Kits composés d’une ossature secondaire et de fixations pour la mise en œuvre de bardages et d’éléments de façade extérieure (remplaçant la spécification technique «EAD 090034-00-0404»)

| 090040-00-0404 | Garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux

| 090062-01-0404 |

Kits pour bardages externes fixés mécaniquement

(en remplacement de la spécification technique «DEE 090062-00-0404»)

| 090062-01-0404-v01 | Variante: Kits pour bardages externes fixés mécaniquement — Extension du champ d’application

| 090074-00-0504 | Panneaux de verre céramique pour bardage extérieur

| 090078-00-0504 | Dalle multicouche en céramique pour revêtements muraux et sols

| 090097-00-0404 | Kits pour revêtements de murs extérieurs collés au sous-châssis

| 090119-00-0404 | Kits pour revêtements de murs extérieurs en panneaux minéraux avec enduits appliqués in-situ

| 090120-00-0404 | Kits pour systèmes de murs extérieurs à panneaux minéraux non porteurs

| 090120-01-0404 | Kits pour systèmes de murs extérieurs à panneaux minéraux non porteurs (remplaçant les spécifications techniques «DEE 090120-00-0404»)

| 090125-00-0404 | Kits pour revêtements de murs extérieurs avec élément de revêtement rigide laminé

| 090125-00-0404-v01 | Variante: Kits de bardage extérieur avec élément de bardage rigide laminé — Extension du domaine d’application

| 090142-00-0404 | Dalles en pierre frittée pleine masse destinées aux applications en bardages, revêtements de sol, dallages, escaliers, façades ventilées et kits de murs-rideaux

| 090232-00-0404 | Kits pour parois à cavité ventilée, autoportantes et interconnectées

| 090240-00-0404 | Panneau composite à base de bois pour façades

| 090262-00-0404 | Panneaux composites légers avec âme en nid d’abeille en polymère expansé ou en aluminium

| 100002-00-1106 | Sprinkler automatique debout et pendant, de type ESFR (Early Suppression Fast Response) (à réponse rapide et à gros orifice), K240 à 480

| 100005-00-1106 | Contreventement sismique rigide pour canalisations de gicleurs d’incendie

| 100012-00-1106 | Tuyau d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité

| 120011-01-0107 | Joints à revêtement amélioré à base de liant polymère synthétique pour ponts routiers (remplaçant la spécification technique «EAD 120011-00-0107»)

| 120017-00-0106 | Lampadaires bois et métal

| 120093-00-0107 |

Joints de dilatation flexibles en asphalte pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-3»)

| 120109-00-0107 |

Joints de dilatation pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-4»)

| 120110-00-0107 |

Joints de dilatation à mat pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-5»)

| 120111-00-0107 |

Joints de dilatation en porte-à-faux pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-6»)

| 120112-00-0107 |

Joints de dilatation supportés pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-7»)

| 120113-00-0107 |

Joints de dilatation modulaires pour ponts routiers

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 032-8»)

| 130006-00-0304 | Tiges collées pour raccords en bois

| 130018-00-0303 | Kits de dalle composite bois-béton

| 130031-00-0304 | Poutres et colonnes à âme métallique

| 130082-00-0603 | Système de fixation de façade - support en plastique pour la fixation d'éléments de bois à la sous-structure

| 130089-01-0304 | Bois massif structurel abouté, collé à l’état humide, à froid ou à la fois humide et froid (remplaçant la spécification technique «EAD 130089-00-0304»)

| 130118-01-0603 |

Vis et tiges filetées à utiliser dans des constructions en bois

(en remplacement du DEE 130118-00-0603)

| 130186-00-0603 |

Plaques de clouage tridimensionnelles

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 015»)

| 130287-00-0603 | Clou en aluminium profilé pour une utilisation dans des structures en bois

| 130308-00-0304 | Produit de bois composite structurel: bois lamellé-collé (LSL)

| 130320-00-0304 | Bois lamellé-collé en bois dur massif

| 130321-00-0304 | Panneaux structuraux classés par résistance et jointés avec base à joint fermé - bois tendre

| 130323-00-0304 | Élément préfabriqué de dalle en bois tendre broyé à utiliser comme élément structurel dans des bâtiments

| 130336-00-0603 | Raccord à point – queue d’aronde en contreplaqué pour bois lamellé-croisé

| 130337-00-0304 | Bois de placage stratifié lamellé-collé

| 130348-00-0304 | Bois de sciage stratifié à section rectangulaire fabriqué à partir de bûches coupées radialement

| 130367-00-0304 |

Poutres et colonnes composites à base de bois

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 011»)

| 130484-00-0304 | Bois massif de construction assemblé par entures multiples (jointé), résistant à la traction, pouvant être transformé en bois lamellé-collé et en bois massif à coller

| 130647-00-0304 | Bloc spécial lamellé-collé

| 130661-00-0304 | Bois lamellé-collé avec aboutage de section transversale complète

| 130740-00-0304 | Lamellé-collé renforcé de bois de placage lamellé, bois de placage lamellé-collé fabriqué à partir de lamelles aboutées et lamellé-collé en blocs composé de celui-ci

| 130767-00-0603 | Fixations de type goujon à base de bois

| 140022-00-0304 |

Panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 019»)

| 150001-01-0301 | Ciment au sulfoaluminate de calcium de Belite et au sulfoaluminate de calcium (en remplacement de la spécification technique «DEE 150001-00-0301»)

| 150007-01-0301 | Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical (remplaçant la spécification technique «150007-00-0301»)

| 150009-01-0301 |

Ciment de haut-fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH)

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 150009-00-0301»)

| 150035-00-0301 | Ciments spéciaux — Ciments durcissants par carbonatation nécessitant un processus de durcissement particulier

| 150036-00-0301 | Ciment à prise rapide au fluoroaluminate

| 150052-00-0301 | Ciment blanc d’aluminates de calcium à haute teneur en alumine

| 150059-00-0301 | Liant naturel à base de marne «Scaglia Rossa» pour mélanges pour la construction

| 150080-00-0301 | Ciments composés à forte teneur en filler, comprenant du laitier granulé de haut-fourneau broyé, une pouzzolane, ou une combinaison des deux, associés à du clinker

| 160011-00-0301 | Kit pour éléments en béton armé en acier d’armature à haute résistance pour une utilisation à traction limitée

| 160012-01-0301 |

Barres en acier à renfort de tête

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 160012-00-0301»)

| 160015-00-0102 | Kit pour ancrage de roche et de sol – Kit avec barres filetées ou aciers précontraints

| 160031-00-0301 | Raccord de recourbure

| 160055-00-0301 | Poutres à treillis pour l’augmentation de la résistance au poinçonnement des dalles plates ou des colonnes

| 160057-00-0301 | Tôles en forme de L ou de Z pour augmenter la résistance au poinçonnement par cisaillement des dalles ou semelles plates et des dalles de sol

| 160071-00-0102 | Kit pour ancrage en roche et en sol utilisant des torons en acier de précontrainte

| 160086-00-0301 | Kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de PRFC liées à l’extérieur

| 160086-01-0301 | Kits pour le renforcement d’éléments en béton par des bandes de polymère renforcées de fibres de carbone liées à l’extérieur et montées à fleur de surface (remplaçant la spécification technique «EAD 160086-00-0301»)

| 160088-00-0102 | Kit pour clous de roche et de sol — Kit avec barres creuses pour clous autoforants — Barres creuses de tubes en acier sans soudure

| 160124-00-0301 | Manchon non vissable pour épissures mécaniques par compression latérale de barres de renfort

| 160129-00-0301 | Raccords pour épissures mécaniques de barres d'acier de renforcement

| 160129-01-0301 | Dispositifs de raboutage pour armatures métalliques du béton (remplaçant la spécification technique «EAD 160129-00-0301»)

| 160202-00-0301 | Connecteurs de goujon pour ancrage dans des éléments en béton armé ainsi que pour connecter des éléments en acier avec des éléments en béton armé

| 160208-00-0301 | Éléments de renfort à double tête en S pour augmenter la résistance au poinçonnement et au cisaillement de semelles et de dalles de sol

| 170005-00-0305 | Éléments de maçonnerie en argile recyclés

| 170006-00-0305 | Agrégats de maçonnerie en béton avec facteur de conversion d’humidité Fm spécifique

| 170010-00-0305 | Blocs de béton de polystyrène et kits muraux fabriqués à partir des blocs

| 170011-00-0305 | Élément de construction isolant pour murs en maçonnerie

| 170012-00-0404 | Blocs de construction en briques et noyau de verre cellulaire

| 170018-00-0305 | Bloc isolant thermique et porteur en verre cellulaire

| 170051-00-0305 | Blocs de terre solide comprimée avec ou sans chaux ou ciment et kits de murs constitués de ces blocs et mortier de chaux hydraulique naturelle

| 180002-00-0706 | Barrières d’ouverture et de périmètre pour la protection contre les inondations d’un bâtiment ou d’une autre structure

| 180017-00-0704 | Bassins modulaires et embouts pour systèmes de rétention des eaux pluviales souterraines

| 180020-00-0704 | Siphon anti-odeur sans eau pour drains de sol

| 180023-00-0704 | Régulateur de débit d’eau pluviale centrifuge vertical

| 180025-00-0704 | Installations de traitement des eaux usées préfabriquées pour au moins 51 à 500 PT

| 180026-00-0704 | Vanne de vide pour utilisation dans des réseaux d’égouts

| 180037-00-0706 | Kit de clapet anti-retour en plastique pour insertion dans des systèmes de drainage par gravité

| 180040-00-0704 | Séparateur d’eaux usées à l’intérieur d’un bâtiment

| 180041-00-0704 | Kits de modernisation pour petites stations d’épuration

| 190010-00-0502 | Sous-couche en mousse polyuréthane granulée avec ou sans liège granulé

| 190013-00-0502 | Systèmes de chapes sèches d’isolation thermique et phonique avec éléments de plancher préfabriqués

| 190014-00-0503 | Revêtements de sol composites à utiliser à l’extérieur et à l’intérieur

| 190019-00-0502 | Chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures

| 190021-00-0502 | Pavés autobloquants en plastique recyclé

| 190022-00-0503 | Chape fluide écologique, sans joint, principalement fabriquée à partir de matières premières renouvelables et durables

| 190026-00-0502 | Revêtements de sol résilient en granulés d’éthylène propylène (monomère) (EPDM) et granulés de caoutchouc

| 200006-00-0302 | Filets de câbles avec éléments de fixation

| 200019-01-0102 | Conteneurs et treillis en gabion à mailles hexagonales tissées (remplaçant les spécifications techniques «DEE 200019-00-0102»)

| 200050-02-0102 |

Gabions boîtes, gabions matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales régulières à pré-revêtement métallique, avec ou sans revêtement organique supplémentaire

(en remplacement du DEE 200050-01-0102)

| 200077-00-0103 | Kits pour micropieux — Kits avec barres filetées

| 200102-00-0302 | Pieds de poteaux pour assemblages structurels de poteaux en béton armé

| 200112-00-0301 | Éléments de ressorts en acier

| 200116-00-0302 | Sections creuses structurelles en acier patinable

| 200126-00-0302 | Système de protection contre la corrosion avec rubans enroulés pour composants porteurs

| 200171-00-0103 | Kits de gabions soudés pour une utilisation dans des fondations de bâtiments

| 200188-00-1202 | Peinture anticorrosion pour acier

| 200207-00-0302 | Kit de murs extérieurs porteurs et de cloisons de séparation

| 200379-00-0602 | Cordes en fibre avec connecteurs d’extrémité

| 210005-00-0505 |

Kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 003»)

| 210046-00-1201 | Feuille composite en métal mince

| 210046-01-1201 | Feuilles composites en métal mince (remplaçant la spécification technique «EAD 210046-00-1201»)

| 210058-00-0504 | Panneaux composites à base de bois pour la conception de murs ou de plafonds intérieurs ou les deux

| 210058-00-0504-v01 | Variante: Évaluation des composants de panneaux composites à base de bois non produits par les fabricants eux-mêmes

| 210080-00-0505 | Panneaux non-porteurs en polychlorure de vinyle pour murs intérieurs et extérieurs

| 210132-00-0504 | Panneaux de fibres pour utilisations intérieures non structurelles à base de fibres cellulosiques recyclées à partir de résidus cellulosiques industriels

| 210134-00-1202 | Panneaux d’isolation phonique/chape sèche et bandes porteuses en carton ondulé rempli de sable de quartz

| 210138-00-0504 | Panneaux fabriqués à partir de cartons de boissons recyclés pour utilisation dans la construction

| 210161-00-0501 | Kits de protection anti-chute de débris de plafond composés de treillis métallique soudé et de rondelles

| 210195-00-0404 | Feuilles de placage en pierre naturelle ultra-fines pour finitions de murs intérieurs et extérieurs et revêtements de toit

| 220009-00-0401 | Kit pour toiture végétalisée

| 220010-01-0402 |

Feuilles de toiture plates fabriquées en plastique recyclé pour toiture et/ou revêtement extérieur discontinu autoportant et/ou totalement supporté

(en remplacement du DEE 220010-00-0402)

| 220020-00-0402 | Bardeaux à faible masse de bitume, laminés ou non laminés, avec armature minérale ou synthétique

| 220020-01-0402 | Bardeaux à faible masse de bitume, laminés ou non laminés, avec armature minérale ou synthétique (remplaçant la spécification technique «EAD 220020-00-0402»)

| 220034-00-0607 | Système de fixation de tuiles

| 220062-00-0401 | Lanterneau avec verre de couverture collé ou fixé mécaniquement

| 220078-00-0401 | Élément de toiture végétalisée en plastique et ses dispositifs de fixation

| 220089-00-0401 |

Kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 010»)

| 220089-00-0401-v01 | Kits de toits et murs translucides autoportants avec revêtement en feuilles de plastique, y compris des plaques opaques

| 220106-00-0402 | Éléments de couverture et revêtement mural mince en acier

| 220116-00-0401 | Fenêtre de toit fixe résistant au feu

| 220119-00-0402 | Système d'étanchéité et d'isolation multicouche autoportant pour toits en pente

| 220122-00-0401 | Fenêtre de plafond/Dispositif de lumière naturelle au plafond

| 220150-00-0401 | Fenêtre de toit avec élément de balcon intégré

| 220163-00-0401 | Clignotants pour dispositifs à lumière diurne

| 220169-00-0402 | Vis de fixation avec vis sans tête soudées ou formées à froid

| 220183-00-0402 | Pattes fixes et coulissantes pour un joint debout

| 230011-00-0106-v01 | Variante: Produits de marquage routier — Extension du champ d’application

| 230064-00-0106 | Marquages routiers - éléments retro-réfléchissants

| 230145-00-0105 | Composé pour bitume et mélanges bitumineux à base de poudre de caoutchouc broyé

| 230145-00-0105-v01 | Variante: Composé pour bitume et mélanges bitumineux basé sur de la poudre de caoutchouc broyé — Extension du champ d’application

| 230158-00-0101 | Éléments en laine de roche utilisés pour le stockage d’eau à grande échelle dans des travaux de génie civil

| 230172-00-0102 | Additifs polymères pour les couches à liant hydraulique pour la construction de routes

| 230328-00-0108 | Liants de bitume modifié au caoutchouc

| 240002-00-0108 | Cendres résiduelles traitées provenant d’incinérateurs de déchets solides municipaux comme agrégats pour matériaux non liés destinés à être utilisés dans la construction de routes

| 250005-00-0606 | Colles pour bardages

| 260010-00-0301 | Fibres pour béton – Fibres d’acier récupérées à partir de pneus en fin de vie

| 260014-00-0301 | Ajout de type II à base de silicate à couche calcinée

| 260017-00-0301 | Sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton

| 260020-00-0301 | Carbonate de calcium fin comme ajout actif avec performance de liaison catalytique pour le béton

| 260023-00-0301 | Barres PRF de carbone, de verre, de basalte et d’aramide pour le renfort d’éléments de structure

| 260024-00-0301 | Macro-fibres polymères renforcées de fibres de verre résistant aux alcalis pour une utilisation dans le béton

| 260026-00-0301 | Adjuvant imperméabilisant pour béton

| 260048-00-0301 | Agrégat de charge en carbonate de calcium avec caractéristiques supplémentaires

| 260054-00-0301 | Adjuvant réducteur de retrait pour le béton

| 260055-00-0301 | Agent expansif non métallique à base d'oxyde de calcium pour béton

| 260057-00-0303 | Grille en fibre inorganique pour le renforcement de chape à base de ciment, anhydrite ou résine

| 260067-00-0301 | Macro-fibres de polymère renforcées de fibre de basalte pour utilisation dans le béton

| 260100-00-0301 | Systèmes de protection cathodique contre la corrosion constitués d’anodes de zinc projetées thermiquement combinées à des revêtements polymères

| 280004-00-0702 | Vannes d’équilibrage à brides

| 280005-00-0702 | Robinets pour radiateurs thermostatiques

| 280009-00-0802 | Kits de canalisations pour le transport d’eau chaude et froide en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT)

| 280016-00-0602 | Produits pour systèmes d’installation pour le soutien d’équipements techniques de construction

| 280017-00-0109 | Réservoir de stockage moulé en polyéthylène à double paroi

| 300002-00-1202 | Panneaux de verre, carreaux et mosaïque

| 300008-00-0404 | Verre recuit bombé thermiquement et verre feuilleté de sécurité fabriqué en verre recuit bombé thermiquement

| 300007-00-0404 | Miroirs spéciaux

| 300010-00-0505 | Verre à vitre à dessin spécial

| 300021-00-0404 | Vitrage isolant sous vide

| 300031-00-0404 | Vitrage isolant à égalisation de pression

| 320014-00-0605 | Profilé d’étanchéité en EPDM pour l’étanchéité des joints dans des constructions tubulaires

| 330008-03-0601 |

Traverses d’ancrage

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330008-02-0601»)

| 330008-04-0601 | Traverses d’ancrage (remplaçant la spécification technique «EAD 330008-03-0601»)

| 330008-04-0601-v01 | Variante: Traverses d’ancrage soumises à un cisaillement cyclique de fatigue avec différents niveaux de charge inférieure

| 330008-04-0601-v02 | Variante: Traverses d’ancrage pour tournevis à contrôle d’impact

| 330012-01-0601 |

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

(en remplacement des spécifications techniques «EAD 330012-00-0601»)

| 330076-01-0604 |

Chevilles métalliques à injection pour maçonneries

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330076-00-0604»)

| 330083-03-0601 |

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330083-02-0601»)

| 330083-04-0601 | Fixation par clouage pour ancrages multiples dans le béton pour des applications non structurelles (remplaçant les spécifications techniques «DEE 330083-03-0601»)

| 330083-04-0601-v01 | Variante: Performances sismiques pour la connexion de cloisons sèches intérieures non-porteuses à ossature métallique au béton à l'aide de multiples fixations clouées

| 330087-01-0601 |

Systèmes d’ancrages à barres nervurées avec mortier

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330087-00-0601»)

| 330196-01-0604-v01 | Ancrages en plastique vissés pour la fixation de systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS), avec enduits ou produits isolants, sur le côté inférieur des plafonds

| 330232-01-0601 |

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330232-00-0601»)

| 330232-01-0601 -v01 | Fixations à expansion contrôlée par couple pour béton avec une durée de vie variable jusqu’à 50 ans

| 330232-02-0601 | Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique «EAD 330232-01-0601»)

| 330250-00-0601 | Fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue

| 330250-01-0601 | Fixations post-installées dans du béton sous charge cyclique par fatigue (remplaçant la spécification technique «EAD 330250-00-0601»)

| 330284-00-0604 |

Chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 020»)

| 330284-00-0604-v01 | Variante: Chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants à utiliser dans le béton et la maçonnerie sous exposition au feu

| 330284-00-0604-v02 | Variante: Chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie, et pour la fixation de revêtements de façade à travers des équerres sous des actions sismiques en béton et maçonnerie

| 330387-00-0601 | Connecteurs composites renforcés de fibres pour utilisation dans des parois sandwich et d’éléments en béton

| 330424-00-0604 | Ancrages à vis pour cellulaire autoclavé et béton à granulats légers

| 330460-00-0604 | Chevilles pour utilisation dans la maçonnerie

| 330499-01-0601 |

Chevilles chimiques pour utilisation dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 001-5» et du DEE 330499-00-0601)

| 330499-02-0601 | Fixations collées et fixations à expansion collées pour utilisation dans le béton (en remplacement de la spécification technique «DEE 330499-01-0601»)

| 330667-01-0602 | Profilé de montage (remplaçant la spécification technique «DEE 330667-00-0602»)

| 330924-01-0601 |

Boulons d’ancrage coulé

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330924-00-0601»)

| 330924-01-0601-v01 | Variante: Boulons d’ancrage coulés sous fatigue ou actions sismiques

| 330965-01-0601 |

Fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 330965-00-0601»)

| 331433-00-0601 | Ancrage injecté pour panneaux isolants thermiques

| 331531-00-0602 | Assemblages boulonnés structurels à haute résistance pour un serrage hydraulique sans frottement ni contrainte de torsion

| 331565-00-0602 | Rondelles de blocage en coin pour assemblages de boulonnerie structurelle

| 331668-00-0601 | Rovings de verre, de basalte, d’aramide, de carbone, de PBO et d’acier pour pointes d’ancrage renforcées par des fibres

| 331846-00-0603 | Dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois

| 331846-01-0603 | Dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en bois (remplaçant la spécification technique «EAD 331846-00-0603»)

| 331924-00-0602 | Assemblages de fixation de pont

| 331985-00-0604 | Systèmes de fixation à distance pour utilisation dans le béton et la maçonnerie

| 332001-00-0602 | Système de serrage pour raccordement d’éléments préfabriqués en béton

| 332001-01-0602 |

Systèmes de serrage pour l’assemblage d’éléments préfabriqués en béton

(remplaçant la spécification technique «EAD 332001-00-0602»)

| 332229-00-0602 | Fixation à points pour bardage en verre

| 332277-00-0601 | Fixation pour étais push-pull pour éléments préfabriqués de murs/colonnes

| 332347-00-0601 | Connecteur pour le renforcement de structures en béton existantes par recouvrement en béton

| 332347-00-0601-v01 | Assemblage pour le renforcement de structures en béton existantes par revêtement en béton: comportement sous action sismique

| 332402-00-0601 | Assemblages post-installés de barres de renfort (barres d’armature) avec un comportement amélioré de séparation des liaisons sous chargement statique

| 332589-00-0601 | Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place

| 332589-01-0601 | Système de boucle de brin pour la jonction d’éléments en béton préfabriqués et coulés sur place (remplaçant la spécification technique «EAD 332589-00-0601»)

| 332699-00-0601 | Kits pour le raccordement d’éléments de façade en béton préfabriqué à des structures en béton basées sur des rails d’ancrage

| 332700-00-0601 | Vis à béton pour la fixation de panneaux sandwich

| 332707-00-0602 | Assemblages de fixation de soutien

| 332795-00-0601 | Fixations à vis collées pour utilisation dans du béton

| 333037-00-0602 | Goujons filetés pour la liaison de matériaux à des éléments structurels en acier et en aluminium

| 333220-00-0601 | Ancrage préinstallé pour la fixation d’éléments de façade en béton

| 333256-00-0603 | Fixations pour systèmes composites d’isolation thermique extérieure sur des constructions en bois

| 333915-00-0601 | Kits de fixation ponctuelle pour panneaux de toiture

| 334812-00-0602 | Dispositifs d’ancrage pour la fixation de systèmes de protection individuelle contre les chutes sur des sous-structures en tôle trapézoïdale en acier ou en aluminium

| 340024-00-0103 | Kits de coffrages permanents isolants destinés à des bâtiments entiers

| 340109-00-0106 | Kit de protection flexible contre les avalanches

| 340179-00-0203 | Kit de construction en panneaux structurels

| 340225-00-1109 | Chambres en plastique pour applications d’accès à un réseau souterrain, installées sous des regards de chaussée

| 340275-00-0104 | Systèmes composites à liaison externe avec matrice inorganique pour le renforcement de structures en béton et en maçonnerie

| 340282-00-0303 | Panneaux sandwich porteurs avec âme en mousse ou matériau polymère, et parements en panneaux de particules liés au ciment à usage structurel

| 340287-00-0203 | Système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction

| 340292-00-0303 | Kits parasismiques composés de poutres, colonnes et joints de poutre à colonne composites acier-béton

| 340297-00-0203 | Système de construction en maçonnerie sèche avec éléments verticaux

| 340308-00-0203 |

Kits pour construction à ossature bois

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 007»)

| 340309-00-0305 |

Systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 009»)

| 340309-00-0305-v01 | Variante: Kits ou systèmes de coffrage permanent non porteur basés sur des blocs creux ou des panneaux de matériaux isolants et parfois de béton: blocs creux résistants aux actions sismiques

| 340351-00-0104 | Kits de polymère renforcé de fibres composés d’un stratifié de fibre de carbone pultrudé et d’un adhésif époxy

| 340352-00-0104 | Kits de polymère renforcé de fibres composés d’un tissu de carbone ou de verre et d’une résine époxy

| 340376-00-0111 | Systèmes de barrière contre le sol et l’eau préfabriqués en polychlorure de vinyle

| 340383-00-0203 | Structure de construction modulaire préfabriquée pour cimetière

| 340392-00-0104 | Systèmes CRM (Mortier renforcé de composite) de renfort de structures en béton et en maçonnerie

| 340451-00-0104 | Système collé extérieurement en treillis de fibre de verre AR, raccords et mortier pour le renforcement d’éléments de maçonnerie et de béton armé

| 340452-00-0204 | Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal

| 340452-00-0204-v01 | Variante: Kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal — Extension du domaine d’application

| 340503-00-1106 | Unités de construction préfabriquées résistantes au feu

| 340549-00-0204 | Panneaux muraux composites en acier de construction pour systèmes de construction

| 340556-00-0506 | Kit escalier de grenier

| 340739-00-0106 | Structures de soutènement à ancrage unique, à forte et à faible portance, en acier

| 350003-01-1109 |

Kit pour conduits de service résistants au feu constitués de pièces de connexion préfabriquées (fabriquées en tôle d’acier avec revêtement intumescent ou doublure) et accessoires

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 350003-00-1109»)

| 350454-00-1104-v01 | Joints de pénétration combinés pour clapets coupe-feu

| 350865-00-1106 |

Produits ignifuges

(en remplacement des spécifications techniques «ETAG 028»)

| 351141-00-1104 | Grilles de transfert d’air réactives résistantes au feu

| 351281-00-1104 | Boîtiers de protection intumescent pour spots encastrés dans des plafonds suspendus coupe-feu

| 360001-01-0803 |

Système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur

(en remplacement des spécifications techniques «DEE 360001-00-0803»)

| 360001-02-0803 | Systèmes de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur (remplaçant la spécification technique «EAD 360001-01-0803»)

| 360027-00-0101 | Système de drainage utilisé dans des cavernes rocheuses souterraines

| 360032-00-0803 | Revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D0450-20251219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).