Décision d'exécution (UE) 2019/450 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/450
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0450)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/450EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 305/2011, à la suite de plusieurs demandes d'évaluation technique européenne présentées par des fabricants, l'organisation des organismes d'évaluation technique a rédigé et adopté plusieurs documents d'évaluation européens.

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