Décision d'exécution (UE) 2019/450 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/450
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0450)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/450EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les organismes d'évaluation technique sont tenus d'utiliser les méthodes et critères figurant dans les documents d'évaluation européens, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents correspondant à leurs caractéristiques essentielles.

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