Décision d'exécution (UE) 2019/451 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/451
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/451
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0451)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/451EUR-Lex →

(4) La Commission a examiné si les normes harmonisées révisées par le CEN étaient conformes aux mandats correspondants et au règlement (UE) no 305/2011.

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