Acte en vigueur, consolidée au 09/02/2026.
Version consolidée au 09/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D0451-20260209, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
(1) Conformément au règlement (UE) no 305/2011, les fabricants sont tenus d'utiliser les méthodes et critères définis dans les normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces normes correspondant à leurs caractéristiques essentielles.
(2) Par les lettres M/109 du 29 août 1996, M/130 du 29 janvier 1999, M/139 du 26 juin 2001, M/122 du 14 décembre 1998 et M/135 du 5 mai 2000, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) des demandes d'élaboration de normes harmonisées à l'appui de la directive 89/106/CEE du Conseil (ci-après les «mandats»). Les références des normes harmonisées élaborées sur la base de mandats sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
(3) Conformément aux mandats, les normes harmonisées élaborées sur leur base peuvent faire l'objet d'une révision. Afin de tenir compte des évolutions techniques ainsi que des exigences du règlement (UE) no 305/2011, le CEN a révisé plusieurs de ces normes harmonisées. Le CEN a notamment révisé les normes harmonisées relatives aux produits suivants: systèmes de détection et d'alarme incendie, ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment, verre dans la construction et plaques planes en fibres-ciment.
(4) La Commission a examiné si les normes harmonisées révisées par le CEN étaient conformes aux mandats correspondants et au règlement (UE) no 305/2011.
(5) Les normes harmonisées révisées par le CEN sont conformes aux mandats correspondants et au règlement (UE) no 305/2011. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne.
(6) Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 305/2011, une période de coexistence doit être indiquée pour chaque norme harmonisée qui remplace une autre norme harmonisée. Une telle période de coexistence a été indiquée pour la norme EN 15824:2017 relative aux enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Étant donné que cette période n'est pas suffisamment longue pour permettre aux fabricants de se préparer à l'utilisation de la norme, il est nécessaire d'indiquer pour celle-ci une nouvelle période de coexistence.
(7) Pour que les fabricants puissent utiliser dès que possible les normes harmonisées révisées, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
Les références des normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Les références des normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, assorties d'une nouvelle période de coexistence concernant ces normes.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE I
| No | Référence de la norme | Référence de la norme remplacée |
Date de début de la période de coexistence
(jj.mm.aaaa.)
|
Date de fin de la période de coexistence
(jj.mm.aaaa.)
| 1. |
EN 54-5:2017+A1:2018
Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 5: Détecteurs de chaleur — Détecteurs ponctuels
|
EN 54-5:2000
Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 5: Détecteurs de chaleur — Détecteurs ponctuels
EN 54-5:2000/A1:2002
| 20.3.2019 | 31.8.2022
| 2. |
EN 54-7:2018
Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 7: Détecteurs de fumée — Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation
|
EN 54-7:2000
Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 7: Détecteurs de fumée — Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation
EN 54-7:2000/A1:2002
EN 54-7:2000/A2:2006
| 20.3.2019 | 31.8.2022
| 3. |
EN 492:2012+A2:2018
Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment — Spécification du produit et méthodes d'essai
|
EN 492:2012
Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment — Spécification du produit et méthodes d'essai
| 20.3.2019 | 20.3.2020
| 4. |
EN 1096-4:2018
Verre dans la construction — Verre à couche — Partie 4: Norme de produit
|
EN 1096-4:2004
Verre dans la construction — Verre à couche — Partie 4: Évaluation de la conformité/Norme de produit
| 20.3.2019 | 20.3.2020
| 5. |
EN 1279-5:2018
Verre dans la construction — Vitrage isolant — Partie 5: Norme de produit
|
EN 1279-5:2005+A2:2010
Verre dans la construction — Vitrage isolant préfabriqué scellé — Partie 5: Évaluation de la conformité
| 20.3.2019 | 20.3.2020
| 6. |
EN 12467:2012+A2:2018
Plaques planes en fibres-ciment — Spécifications du produit et méthodes d'essai
|
EN 12467:2012
Plaques planes en fibres-ciment — Spécifications du produit et méthodes d'essai
| 20.3.2019 | 20.3.2020
| 7. |
EN 1463-1:2021
Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Exigences initiales de performance
|
EN 1463-1:2009
Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Spécifications des performances initiales
| 2.12.2022 | 2.12.2023
| 8. |
EN 16510-2-1:2022
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-1: Poêles
|
EN 13240:2001
Poêles à combustible solide — Exigences et méthodes d’essai
EN 13240:2001/A2:2004
EN 13240:2001/AC:2006
EN 13240:2001/A2:2004/AC:2007
| 9.11.2023 | 9.11.2025
| 9. |
EN 16510-2-2:2022
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-2: Foyers ouverts et inserts
|
EN 13229:2001
Foyers ouverts et inserts à combustibles solides — Exigences et méthodes d’essai
EN 13229:2001/A1:2003
EN 13229:2001/A2:2004
EN 13229:2001/AC:2006
EN 13229:2001/A2:2004/AC:2007
| 9.11.2023 | 9.11.2025
| 10. |
EN 16510-2-3:2022
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-3: Cuisinières
|
EN 12815:2001
Cuisinières domestiques à combustible solide — Exigences et méthodes d’essai
EN 12815:2001/AC:2006
EN 12815:2001/A1:2004/AC:2007
EN 12815:2001/A1:2004
| 9.11.2023 | 9.11.2025
| 11. |
EN 16510-2-4:2022
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-4: Chaudières indépendantes — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW
|
EN 12809:2001
Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW — Exigences et méthodes d’essai
EN 12809:2001/A1:2004
EN 12809:2001/A1:2004/AC:2007
EN 12809:2001/AC:2006
| 9.11.2023 | 9.11.2025
| 12. |
EN 16510-2-6:2022
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide — Partie 2-6: Poêles, inserts et cuisinières à granulés de bois et à alimentation mécanique
|
EN 14785:2006
Appareils de chauffage domestique à convection à granulés de bois — Exigences et méthodes d’essai
| 9.11.2023 | 9.11.2025
| 13. |
EN 1-2:2025
Appareils de chauffage domestiques à combustible liquide - Partie 2: Poêles à fioul avec brûleurs à vaporisation et conduit de cheminée
|
EN 1:1998
Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d’évacuation des produits de la combustion
EN 1:1998/A1:2007
| 9.2.2026 | 9.2.2027
| 14. |
EN 16510-2-5:2025
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-5: Appareils à libération lente de chaleur (SHRA)
|
EN 15250:2007
Appareils de chauffage domestique à combustible solide à libération lente de chaleur - Exigences et méthodes d’essai
| 9.2.2026 | 9.2.2027
| 15. |
EN 16510-2-7:2025
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-7: Appareils mixtes à bûches et à granulés de bois
Pendant la période de coexistence, les normes EN 13240:2001 et EN 14785:2006 s’appliquent aux appareils mixtes à bûches et à granulés de bois.
| | 9.2.2026 | 9.2.2027
| 16. |
EN 16510-2-10:2025
Appareils de chauffage domestiques à combustible solide - Partie 2-10: Poêles de sauna à allumage multiple à bûches de bois naturelles
|
EN 15821:2010
Poêles de sauna à allumage multiple à bûches de bois naturelles - Exigences et méthodes d’essai
| 9.2.2026 | 9.2.2027
| 17. |
EN 17235:2024
Dispositifs d’ancrage et systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure
| | 9.2.2026 | 9.8.2027
ANNEXE II
| No | Référence de la norme | Référence de la norme remplacée |
Date de début de la période de coexistence
(jj.mm.aaaa.)
|
Date de fin de la période de coexistence
(jj.mm.aaaa.)
| 1. |
EN 15824:2017
Spécifications pour enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs
|
EN 15824:2009
Spécifications pour enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs
| 9.3.2018 | 9.3.2020