Décision d'exécution (UE) 2019/451 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/451
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/451
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0451)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/451EUR-Lex →

(7) Pour que les fabricants puissent utiliser dès que possible les normes harmonisées révisées, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0451. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).