(6) Conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 305/2011, une période de coexistence doit être indiquée pour chaque norme harmonisée qui remplace une autre norme harmonisée. Une telle période de coexistence a été indiquée pour la norme EN 15824:2017 relative aux enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Étant donné que cette période n'est pas suffisamment longue pour permettre aux fabricants de se préparer à l'utilisation de la norme, il est nécessaire d'indiquer pour celle-ci une nouvelle période de coexistence.
Décision d'exécution (UE) 2019/451 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/451
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/451
Versionacte d'origine du 19/03/2019 (CELEX 32019D0451)
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