(1) La décision 2005/779/CE de la Commission a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de la maladie vésiculeuse du porc en Italie. Elle fixe des règles de police sanitaire à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie et aussi pour les régions de cet État membre qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie.
Décision d'exécution (UE) 2019/470 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/470
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/470
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019D0470)
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