Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2019/470 de la Commission du 20 mars 2019 abrogeant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 2045] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d'exécution (UE) 2019/470
Adopté le20 mars 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32019D0470
RéférenceDécision d'exécution (UE) 2019/470, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) La décision 2005/779/CE de la Commission a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de la maladie vésiculeuse du porc en Italie. Elle fixe des règles de police sanitaire à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie et aussi pour les régions de cet État membre qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie.

(2)

(2) Un programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc est mis en œuvre en Italie depuis plusieurs années en vue de parvenir au statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» dans toutes les régions de cet État membre.

(3)

(3) L'Italie a présenté à la Commission de nouvelles informations relatives au statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» de la région de Calabre, démontrant que la maladie y a été éradiquée.

(4)

(4) Après examen des informations communiquées par l'Italie, et compte tenu des résultats favorables de la mise en œuvre du programme d'éradication et de surveillance, il convient de reconnaître que la région de Calabre est indemne de la maladie vésiculeuse du porc.

(5)

(5) La maladie vésiculeuse du porc ayant été éradiquée dans toutes les régions d'Italie, la décision 2005/779/CE n'a plus lieu d'être et doit être abrogée.

(6)

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

La décision 2005/779/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).