Article 1
La décision 2005/779/CE est abrogée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision 2005/779/CE de la Commission a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de la maladie vésiculeuse du porc en Italie. Elle fixe des règles de police sanitaire à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie et aussi pour les régions de cet État membre qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie.
(2) Un programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc est mis en œuvre en Italie depuis plusieurs années en vue de parvenir au statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» dans toutes les régions de cet État membre.
(3) L'Italie a présenté à la Commission de nouvelles informations relatives au statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» de la région de Calabre, démontrant que la maladie y a été éradiquée.
(4) Après examen des informations communiquées par l'Italie, et compte tenu des résultats favorables de la mise en œuvre du programme d'éradication et de surveillance, il convient de reconnaître que la région de Calabre est indemne de la maladie vésiculeuse du porc.
(5) La maladie vésiculeuse du porc ayant été éradiquée dans toutes les régions d'Italie, la décision 2005/779/CE n'a plus lieu d'être et doit être abrogée.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
La décision 2005/779/CE est abrogée.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.