(4) Après examen des informations communiquées par l'Italie, et compte tenu des résultats favorables de la mise en œuvre du programme d'éradication et de surveillance, il convient de reconnaître que la région de Calabre est indemne de la maladie vésiculeuse du porc.
Décision d'exécution (UE) 2019/470 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/470
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/470
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019D0470)
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