Décision d'exécution (UE) 2019/470 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/470
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/470
Versionacte d'origine du 20/03/2019 (CELEX 32019D0470)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/470EUR-Lex →

(5) La maladie vésiculeuse du porc ayant été éradiquée dans toutes les régions d'Italie, la décision 2005/779/CE n'a plus lieu d'être et doit être abrogée.

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