Décision (UE) 2019/485 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/485
RattachementDécision (UE) 2019/485
Versionacte d'origine du 05/03/2019 (CELEX 32019D0485)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/485EUR-Lex →

(1) L'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède est entré en vigueur le 1er janvier 1995.

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