(2) L'acte d'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie est entré en vigueur le 1er mai 2004.
Décision (UE) 2019/485 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/485
RattachementDécision (UE) 2019/485
Versionacte d'origine du 05/03/2019 (CELEX 32019D0485)
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