Décision (UE) 2019/485 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/485
RattachementDécision (UE) 2019/485
Versionacte d'origine du 05/03/2019 (CELEX 32019D0485)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/485EUR-Lex →

(4) La liste actuelle de l'Union et de ses États membres couvre uniquement les engagements spécifiques relatifs aux douze États membres de 1994. Les listes individuelles d'engagements spécifiques des États membres qui ont adhéré à l'Union en 1995 et en 2004 (ci-après dénommés "nouveaux États membres") ont été adoptées avant leur adhésion.

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