Décision (UE) 2019/485 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/485
RattachementDécision (UE) 2019/485
Versionacte d'origine du 05/03/2019 (CELEX 32019D0485)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/485EUR-Lex →

(8) La Commission a mené, avec les membres de l'OMC affectés, des négociations. Ces négociations ont abouti à un accord sur les ajustements compensatoires découlant des modifications et retraits notifiés le 28 mai 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).