Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/528
RattachementDécision (UE) 2019/528
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0528)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/528EUR-Lex →
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 106 du 26.4.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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