Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2019/528 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2019/528
Adopté le6 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32019D0528
RéférenceDécision (UE) 2019/528, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.

(2)

(2) Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «Maroc») a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres de l'Union et les pays tiers associés à Horizon 2020 — le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) — qui participent à PRIMA.

(3)

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA.

(4)

(4) Conformément à la décision (UE) 2018/639 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 10 avril 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(5)

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord,

Article 1

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union.

Note : Le texte de l'accord a été publié au JO L 106 du 26.4.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).