Décision (UE) 2019/528 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/528
RattachementDécision (UE) 2019/528
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019D0528)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/528EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, le Maroc doit devenir un État participant prenant part à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation du Maroc à PRIMA.

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