Décision (UE) 2019/528 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/528
RattachementDécision (UE) 2019/528
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019D0528)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/528EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.

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