(4) Conformément à la décision (UE) 2018/639 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 10 avril 2018, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2019/528 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/528
RattachementDécision (UE) 2019/528
Versionacte d'origine du 06/11/2018 (CELEX 32019D0528)
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